Auparavant, ils étaient réservés aux deux-roues les plus puissants (généralement des motos), depuis 2009, les scooters doivent être immatriculés et posséder un certificat d’immatriculation. Cependant, le coût du certificat d’immatriculation n’est pas le même pour tous les scooters et dépend de la cylindrée du scooter.
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Immatriculation d’un scooter sans certificat d’immatriculation : Procédure de l’ANTS
Depuis le 1er juillet 2004, il est obligatoire d’immatriculer les scooters neufs, y compris les petits scooters. L’article 13V du décret du 9 février 2009 a étendu cette obligation aux cyclomoteurs.
Pour immatriculer un scooter, depuis novembre 2017, son propriétaire n’a plus besoin de se rendre à la mairie. En effet, la demande ne peut se faire qu’en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Toutefois, les conducteurs qui ne souhaitent pas faire la demande en personne peuvent s’adresser à un expert agréé par le ministère de l’Intérieur pour avoir un accès direct à la base de données des véhicules SIV. Il devra ensuite établir l’arrêté correspondant. Par ailleurs, un mineur peut immatriculer son scooter à condition qu’il soit représenté par un tuteur qui prendra la responsabilité de payer les amendes si le mineur ne peut pas le faire.
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Documents pour l’enregistrement d’un scooter d’occasion sans certificat d’immatriculation
Pour immatriculer un scooter d’occasion pour la première fois, les documents suivants doivent être téléchargés sur le site de l’ANTS ou remis par procuration à un tiers désigné.
- Le formulaire type Cerfa 13750 est utilisé pour la demande de certificat d’immatriculation (nouvelle dénomination officielle du certificat d’immatriculation)
- Un justificatif de propriété du deux-roues, par exemple une facture, un acte de cession ou un acte de succession.
- Un justificatif de domicile, par exemple une facture d’électricité ou de téléphone (fixe ou mobile) datant de moins de 6 mois.
- Une carte d’identité valide, une copie de la carte d’identité ou un passeport pour le titulaire français.
- Un certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant français.
Le certificat de conformité du scooter est également appelé certificat de conformité européen (COC). Il est la preuve que le scooter est conforme aux normes européennes à sa sortie d’usine et porte le numéro d’homologation européen. Il permet également d’identifier sans ambiguïté le modèle du deux-roues, puisque le poids, le type, la variante et le numéro de châssis (numéro d’identification) sont indiqués.
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Comment faire immatriculer un scooter sans certificat de conformité ?
Si le scooter n’a pas de certificat de conformité, le ministère de l’Intérieur approuve la demande de certificat d’immatriculation en présentant l’original de la facture ou de l’attestation d’assurance du scooter. Toutefois, pour que le document soit valable, il doit contenir les informations suivantes :
- Le type de scooter,
- la marque du scooter,
- Le numéro d’identification du scooter, c’est-à-dire le numéro VIN, qui est un code d’identification à 17 chiffres. Ce numéro figure sur les documents officiels du deux-roues et est estampillé sur le châssis ou la carrosserie.
Votre scooter est ancien
Si vous venez de trouver une vieille Vespa dans la remise ou qu’un membre de votre famille vous a offert une ancienne moto et que vous souhaitez la restaurer, vous devrez demander votre première carte grise. La procédure n’est pas différente de celle d’une nouvelle moto. Cependant, il est parfois plus difficile de retrouver les documents de vente de l’ancienne moto.
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Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez rassembler un maximum de documents pour le scooter. Vous pouvez aussi demander à la FFVE (Fédération française du Véhicule d’Époque) de vous envoyer un document confirmant l’authenticité du véhicule et contenant diverses informations techniques sur le scooter.
Par ailleurs, les propriétaires de cyclomoteurs d’une cylindrée inférieure à 50 cm3 qui participent à la circulation sur la voie publique sans faire immatriculer leur cyclomoteur sont passibles d’une amende de catégorie 4 de 135 €, ou 90 € si le propriétaire paie dans les 3 jours.
Conclusion
Depuis quelques années, l’immatriculation des scooters est devenue obligatoire. Toutefois, l’immatriculation doit prendre en compte l’état, le type de scooter. Des documents dûment vérifiés doivent être validés avant de posséder une immatriculation.