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Assurance auto : la souscription sans être propriétaire

Normalement, c’est au propriétaire du véhicule de souscrire à une assurance automobile. Mais, dans certaines circonstances, il peut être nécessaire d’assurer un véhicule qui n’est pas au nom du propriétaire. Mais est-il possible d’assurer un véhicule qui n’est pas en votre nom ? Si oui, quelles sont les circonstances ? 

 

La légalité d’assurer une voiture qui n’est pas en votre nom 

En France, il est légal de souscrire une assurance sans carte grise sous certaines conditions. Cependant, il est fortement recommandé d’être transparent avec votre compagnie d’assurance. À cet effet, les fausses déclarations peuvent entraîner l’annulation ou la résiliation de votre contrat d’assurance automobile. Ce qui peut avoir toutes sortes de conséquences financières, comme la réduction du montant assuré, le non-paiement des dommages, etc.

Il faut également savoir que les assureurs peuvent refuser d’assurer un véhicule dont vous n’êtes pas propriétaire en raison du risque de fraude. Un bon profil se traduira par des primes moins élevées. Dans ce cas, vous devrez contacter d’autres compagnies d’assurance. Avoir une assurance automobile signifie que c’est vous, et non le titulaire du permis, qui est responsable en cas d’accident.

 

Les raisons de souscrire une assurance automobile même sans voiture ?

Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire, vous pouvez vouloir assurer une voiture dont vous n’êtes pas propriétaire. Par exemple,

  • Une personne dont le permis de conduire a été retiré et qui laisse sa voiture à un membre de sa famille,
  • Les personnes qui ne sont plus en mesure de conduire,
  • Les enfants dont les parents sont propriétaires de la voiture,

Des événements de la vie peuvent vous obliger à assurer une voiture qui ne vous appartient pas. Ces situations sont généralement temporaires (par exemple, revente, changement de propriétaire). Ces situations ne sont jamais uniques, il est donc important de veiller à ce que toutes les personnes concernées soient couvertes de façon optimale par l’assurance automobile en cas de sinistre.

 

Un conducteur principal ou secondaire ou temporaire souscrit à une assurance auto 

Si vous souhaitez assurer votre voiture même si vous n’êtes pas le propriétaire deux possibilités s’offrent à vous. 

En tant que Conducteur principal.

Si vous utilisez fréquemment une voiture qui ne vous appartient pas, il est préférable de souscrire une assurance automobile en tant que conducteur principal. Cela signifie que vous êtes toujours couvert par la garantie de la police traditionnelle, mais que vous devez payer les primes et déclarer tout dommage. Si l’accident est causé par vous, vous devez payer une amende.

En cas de dommages matériels, une indemnisation peut être versée au propriétaire du véhicule. Ces informations doivent figurer dans votre police. Vous pouvez demander ces informations lorsque vous souscrivez une assurance automobile.

Conducteur secondaire 

Si vous utilisez rarement un autre véhicule que le vôtre, vous pouvez vous inscrire en tant que conducteur secondaire. Dans ce cas, vous êtes subordonné au propriétaire du véhicule assuré, qui doit payer les primes et est responsable des dommages. Il est dangereux de souscrire une assurance automobile en tant que secondaire. Si vous conduisez la voiture tous les jours, cela peut être considéré comme une fausse déclaration et pourrait entraîner l’annulation de la police. En outre, certaines avenantes d’assurance automobile augmentent la franchise sur les sinistres si un deuxième conducteur est impliqué.

Par ailleurs, de nombreux assureurs autorisent les propriétaires à prêter leur véhicule à d’autres personnes de temps en temps. Toutefois, les conditions de prêt temporaire d’un véhicule varient selon les polices d’assurance auto. Il est donc important de vérifier les conditions de votre police d’assurance automobile avant de prêter votre véhicule à un conducteur temporaire.

 

Conclusion 

Assurer un véhicule dont le certificat d’immatriculation a été délivré à une autre personne est possible auprès de certains assureurs. Mais ce type de contrat doit répondre à certaines conditions et exige une grande transparence vis-à-vis de l’assureur. Il existe au moins deux façons d’assurer une voiture qui ne vous appartient pas : en tant que conducteur principal ou secondaire.