Assurer une voiture

Les étapes pour assurer un véhicule

En France, la souscription d’une assurance automobile est une obligation légale. Outre cette obligation légale et ses sanctions, il est important d’identifier les véhicules pour une couverture d’assurance appropriée, en tenant compte des caractéristiques du véhicule, qui peut être neuf, d’occasion ou même de collection. 

 

Trouver une compagnie d’assurance auto pour assurer votre véhicule

En France, il existe plusieurs dizaines de compagnies d’assurance auto et plusieurs milliers d’agents généraux et de courtiers d’assurance qui peuvent vous fournir un devis pour votre assurance auto. Les différences entre assureurs en termes de prix et de garanties peuvent être considérables. Il est donc recommandé de comparer plusieurs devis avant de vous engager.

 

L’option de la souscription d’assurance en ligne

Avant de recevoir une offre de contrat, vous devez toujours remplir un formulaire afin que l’assureur puisse :

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  • Identifier le véhicule à assurer
  • De lister les différents conducteurs et leurs antécédents
  • De connaître l’utilisation habituelle du véhicule afin de pouvoir adapter les garanties et les options ;
  • Proposer un tarif annuel d’assurance en fonction des éléments ci-dessus (voir Calcul du tarif d’une police d’assurance automobile).

Le questionnaire peut être rempli directement en ligne ou en répondant aux questions d’un conseiller de l’agence. Les réponses aux questions doivent être précises et exactes. Il faut savoir qu’en cas de fausse déclaration intentionnelle limitant l’étendue du risque à couvrir au moment de la conclusion du contrat, celui-ci sera considéré comme nul. De plus, l’assuré ne recevra aucune indemnité en cas de sinistre et pourra également être tenu d’indemniser l’autre conducteur (article L113-8 du Code des assurances).

 

Il faut fournir des documents lors de la conclusion du contrat

Les documents requis pour l’établissement du contrat d’assurance sont toujours les mêmes :

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  • Le permis de conduire précisé dans le contrat ;
  • Le certificat d’immatriculation du véhicule ou la facture d’achat ou le bon de commande ou tout autre document qui fournit à l’assureur des informations sur le véhicule (date de première immatriculation, numéro d’immatriculation, modèle et version du véhicule, etc.).

S’il s’agit d’un document provisoire, l’assureur vous demandera de lui envoyer une copie du document définitif dès qu’il sera en possession de celui-ci ;

  • Le relevé d’information pour les conducteurs déjà assurés (pas pour les conducteurs novices) ;
  • Si le conducteur a eu un accident grave dans le passé, certains documents peuvent être demandés, comme un rapport de police ou une décision de justice ;
  • Un mode de paiement (carte de crédit, chèque ou espèces pour certains assureurs) et un numéro de compte pour le prélèvement automatique.

En théorie, les assureurs n’ont pas besoin de voir ces différents documents. Ce n’est qu’à partir des informations qu’ils contiennent qu’ils peuvent confirmer ou non un contrat. Dans un premier temps, l’assureur part du principe que l’assuré est toujours de bonne foi. Toutefois, pour éviter des litiges ultérieurs, les assureurs préfèrent recevoir une copie des pièces justificatives.

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Quand la voiture doit-elle être assurée ?

Le véhicule doit être assuré dès que vous prenez possession des clés, dès que vous devenez le propriétaire effectif. La loi interdit de posséder un véhicule non assuré, même s’il n’est pas conduit. En plus d’un risque financier important en cas de dommages, la conduite sans assurance peut entraîner des sanctions financières et pénales. L’obligation d’assurer les véhicules à moteur a été instaurée par la loi n° 58-208 du 27 février 1958. Il est donc indispensable de consulter une compagnie d’assurance automobile avant d’acheter une voiture neuve ou d’occasion.

 

Conclusion 

La procédure d’assurance d’une voiture est simple. Il faut cependant répondre avec précision aux questions de l’assureur, présenter différentes pièces justificatives et disposer d’un moyen de paiement. Les compagnies d’assurance auto disposent d’un réseau d’agences ou d’intermédiaires dans toute la France, mais elles peuvent également proposer une souscription à distance.

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