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Quel est le rôle de l’assurance dans un accident seul ?

Encore appelé accident de voiture sans tiers, il arrive régulièrement qu’un automobiliste soit à l’origine d’un incident n’impliquant aucun autre passager. Cependant, étant le seul automobiliste impliqué dans l’accident, il peut avoir commis des dégâts matériels et corporels. Ce type d’accident est assimilé à un accident responsable, donc vous n’êtes couvert que si vous avez souscrit à une assurance tous risques. Cette assurance inclut la garantie dommage tout accident ou collision. Bien que les démarches de déclaration diffèrent d’une assurance à une autre, voici la réaction d’une assurance face à la question : »J’ai abimé ma voiture tout seul, assurance : comment cela se passe ? »

Les accidents sans tiers 

Abîmer sa voiture tout seul c’est lorsque vous avez un accident qui n’implique aucun usager. Il y’a par exemple :

  • Un accident à la suite d’un endormissement au volant,
  • La perte du contrôle du véhicule due à une chaussée rendue glissante par la neige, une voie mal entretenue, un brouillard persistant. Il y’a aussi parfois un défaut de signalisation.
  • Un accident sur le parking, lors d’une marche arrière mal maîtrisée.
  • Un accident contre un poteau, une barrière, un panneau de signalisation, un arbre.
  • Un accrochage dans son garage.

Mais ces accidents impliquant une seule personne peuvent néanmoins avoir causé des dégâts matériels et corporels. Par exemple, vous avez endommagé un mobilier urbain ou percuté un piéton. Dans ce cas, il faut que vous ayez souscrit à une garantie individuelle et corporelle pour être couvert. Dans le cas contraire, vous ne percevrez rien. Si vous y avez souscrit, la loi Badinter est claire, et stipule que seules les victimes d’accidents peuvent être endommagées. Le conducteur ne peut percevoir d’indemnisation pour ses blessures, c’est sa responsabilité civile qui indemnise les blessés. 

Les circonstances aggravantes

On parle de circonstances aggravantes dans les cas d’accidents seuls lorsqu’on découvre que vous conduisiez sous l’emprise des stupéfiants, en état d’ébriété. En plus, vous étiez en excès de vitesse, vous n’aviez pas de phare dans la nuit ou dans le brouillard. Vous conduisiez sans pneu neige alors que la chaussée est enneigée. En cas d’infraction du code de la route ou d’un manque de permis au moment de l’accident. Ces situations étant toutes très graves puisqu’elles révèlent une irresponsabilité de votre part. Si même vous êtes assurés tous risques, c’est possible que votre assureur ne prenne en charge aucun de vos dommages qu’ils soient corporels ou matériels. La raison est que votre accident est assorti d’un délit. Ce genre d’accident entraîne une sanction pénale, un retrait de permis surtout si le test de drogue s’est avéré positif. Vous pourriez être majoré sur votre prime d’assurance, ou voir votre contrat résilié par la société d’assurance. 

Le rôle de l’assurance dans ce type d’accident

La prise en charge de votre accident dépend de la nature des dégâts et du type d’assurance à laquelle vous avez souscrit. Dans tous les cas de situations où vous avez abîmé votre voiture seul cela est considéré par l’assureur comme un accident responsable. 

Le cas d’indemnisation de l’automobiliste

L’automobiliste est automatiquement indemnisé s’il a souscrit à une assurance auto tous risques. Dans la mesure où vous êtes tenus pour responsable de l’accident, vous devez payer une franchise. Le montant de la franchise dépend de ce qui est prévu dans votre contrat. Vous devez regarder les conditions de souscription de votre assurance pour en prendre connaissance. Vous pouvez obtenir un remboursement plus conséquent quand vous possédez une assurance tous risques. L’assurance tous risques en cas d’accident sans tiers, est la seule qui propose le remboursement des dégâts matériels subis par votre véhicule. 

Si l’automobiliste a eu des blessures, la prise en charge d’éventuels frais médicaux n’est pas systématique, même s’il a souscrit à une assurance tous risques. Pour qu’il soit couvert, il faut qu’il ait souscrit une garantie personnelle du conducteur. Elle apporte au conducteur une protection, peu importe sa responsabilité et le sinistre. D’autres cas également comme la collision avec un animal sauvage vous permet d’être remboursé sans tenir compte des garanties. Il est à préciser que les compagnies d’assurances ont leurs spécificités. 

Le cas d’indemnisation des victimes

Si l’accident sans tiers a malheureusement fait des dégâts, une ou plusieurs personnes sont blessées ou même tuées.  La Responsabilité civile permet d’indemniser les victimes. 

Les délais de remboursements

Concernant les délais de remboursements, ils varient selon la garantie qui doit jouer et selon la société. Pour la garantie Responsabilité civile, l’assureur à 8 mois maximum pour rembourser les victimes selon la loi Badinter. Concernant la garantie dommage tout accident, vous pouvez consulter les conditions d’indemnisations et les délais prévus par votre contrat. Car, la loi ne stipule pas de délai maximum. Pour le cas de la Garantie Conducteur, il n’y a également pas de délai prévu par la loi. Cependant certaines sociétés d’assurance ont pour délai 3 mois au maximum pour les dommages matériels. Pour les dégâts corporels, cela peut être plus long parce qu’en fonction de la gravité et des blessures. 

L’obligation de déclaration d’un accident n’impliquant personne

Tout accident seul doit être déclaré à votre assureur. Comme dans le cas d’une déclaration de sinistre auto avec tiers, il doit être déclaré le plus rapidement possible. Cette déclaration se fait dans les conditions fixées par votre contrat d’assurance automobile. Elle est généralement faite dans la limite des 5 jours ouvrés. Si vous avez passé ce délai déclaratif, votre indemnisation risque d’être compliquée, voire impossible. Vous pouvez ne pas déclarer un accident de voiture sans tiers dans le cas où :

  • Vous n’avez pas souscrit à la garantie vous assurant contre ce risque, par exemple la garantie dommages.
  • Si l’accident n’a eu aucun dommage sur votre automobile ou sur votre personne.
  • Si le sinistre n’a causé aucun dégât corporel sur un passager de votre véhicule, sur un piéton, un cycliste. De même qu’aucun dégât matériel d’un bien d’autrui : portail, mur, mobilier urbain.

La déclaration d’accident de voiture seul

Il est question ici d’avertir votre assureur du sinistre soit par courriel, ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez y joindre le constat amiable, les témoignages, les photos ou un procès-verbal des forces de l’ordre ou des pompiers qui sont intervenus. Puis, un expert sera mandaté pour constater les dégâts sur votre véhicule. Dans la déclaration sur une feuille doit apparaître : la date et l’heure, le lieu de l’accident de voiture, les circonstances du sinistre. Vous devez également y mettre les potentiels et corporels dégâts occasionnés. La déclaration peut aussi s’effectuer avec un conseiller de l’assurance au téléphone. La déclaration est fondamentale surtout si l’accident a donné lieu à un contrôle d’alcoolémie positif ou à un excès de vitesse. Lors d’un accident de voiture dans lequel un bien public a été dégradé, une glissière de sécurité ou une barrière, vous devez le signaler. Vous le faites dans le constat à l’amiable et c’est votre assureur qui va indemniser les propriétaires. Ces propriétaires peuvent être : l’État, la Commune, la société d’autoroute. 

Conclusion

J’ai abimé ma voiture tout seul, assurance : comment cela se passe ? Lors d’un accident sans tiers, dans lequel l’automobiliste est le seul impliqué, la société d’assurance couvre les dommages. Mais elle le fait dans le cas où le conducteur a souscrit à une assurance auto tous risques. S’il ne l’a pas fait, il perd ses droits d’indemnisation. Il y’a des circonstances aggravantes pour lesquelles la société d’assurance ne prend aucune charge. C’est une obligation de votre part de déclarer vos cas d’accidents seuls.